Les membres du réseau des Médiateurs et Ombudsmans belges (CPMO – Concertation permanente des Médiateurs et Ombudsmans) ont adopté une résolution par laquelle ils demandent aux autorités fédérales, régionales et locales de prendre les dispositions nécessaires pour considérer l’accès à Internet comme un besoin essentiel au même titre que la distribution et la fourniture de l’eau, du gaz et de l’électricité, et par conséquent, de fixer des règles spécifiques garantissant la fourniture d’un accès minimal à internet de qualité et abordable pour chaque ménage.
En effet, la crise du coronavirus a entrainé une généralisation du télétravail et de l’enseignement à distance, ce qui implique la nécessité de disposer d’une connexion internet abordable et suffisante.
De plus, au cours de la crise sanitaire que nous connaissons, l’accès physique limité à la vie publique (funérailles, mariages, …) et aux services publics (hôpitaux, maisons de repos, CPAS bibliothèques, …) est aussi partiellement remplacé et facilité par des connexions internet à domicile.
Les Médiateurs et Ombudsmans belges considèrent que l’accès à une connexion internet est devenu une nécessité sociale pour une grande partie de la population, et n'est plus uniquement destiné aux loisirs et comme source d'information.
L'application de solutions numériques présente de nombreux avantages tant pour les secteurs public que privé et prouve également son utilité sociale, entre autres parce qu'elle peut favoriser l'émancipation. Ceux qui n'ont pas accès à l’internet perdent un important accès vers l'information, sont limités dans leurs contacts, sont entravés dans leur accès à l'e-gouvernement, etc
Les fournisseurs d’accès à Internet sont des sociétés commerciales et suivent les règles propres au commerce, à savoir qu’en cas de défaut de paiement, la connexion Internet est coupée.
Un certain nombre de biens, tels que l’eau, le gaz et l’électricité, sont considérés comme des produits de première nécessité et, en raison de ce caractère essentiel, ils font l’objet de règlementations spécifiques, apportant des corrections aux règles économiques du marché libre, afin qu’un minimum de fourniture de ces services soit maintenus au profit des personnes se trouvant dans situations économiques et sociales les moins favorables.
Pour les Médiateurs et Ombudsmans, l’accès à Internet doit être considéré aujourd’hui comme un besoin fondamental, auquel les mêmes règles de protection spécifiques doivent s’appliquer.