Face à une complexité croissante des démarches administratives et aux erreurs potentielles qu’elles engendrent, les ombudsmans constatent une part significative de réclamations liées à des décisions administratives prises dans des contextes où une erreur aurait pu être corrigée.
Dans ce contexte, un nouveau concept émerge en matière de bonne administration : le droit à l’erreur, visant à instaurer une relation de confiance entre les citoyens et l’administration. Déjà inscrit dans la loi en France et aux Pays-Bas, ce principe a fait l’objet d’une résolution adoptée par le Sénat belge en 2021 et est désormais intégré dans plusieurs accords gouvernementaux récents.
Le droit à l’erreur repose sur un postulat simple mais essentiel : faire confiance au citoyen et le considérer comme étant de bonne foi. Ce changement de paradigme impose une transformation culturelle profonde au sein des administrations, qui doivent privilégier une approche bienveillante et pédagogique plutôt qu’une logique strictement punitive.
Un cadre législatif pour une administration plus humaine
La reconnaissance législative du droit à l’erreur permettrait non seulement aux citoyens d’invoquer ce droit dans leurs interactions avec l’administration, mais aussi de le faire valoir devant une juridiction. Une telle inscription dans la loi contribuerait également à sécuriser les fonctionnaires dans leurs décisions en leur fournissant un cadre clair et non arbitraire pour la prise en compte des corrections apportées par les citoyens.
Ce principe ne remet pas en cause la lutte contre la fraude. Loin de là, il vise à distinguer les erreurs de bonne foi des infractions délibérées, garantissant ainsi une meilleure efficacité des services administratifs tout en renforçant la confiance entre les citoyens et l’État.
Un engagement pour une administration moderne et accessible
Pour Ombudsman.be, plusieurs éléments clés doivent être intégrés dans cette reconnaissance législative :
- La possibilité pour le citoyen de rectifier une erreur dans un délai raisonnable, soit de sa propre initiative, soit après une invitation explicite de l’administration.
- Une obligation pour le citoyen d’agir de bonne foi, excluant ainsi toute tentative de fraude.
- Une clarification du rôle des administrations dans l’accompagnement et l’information des citoyens.
La mise en place d’un tel cadre juridique représenterait une avancée significative vers une administration plus transparente, plus accessible et plus respectueuse des droits des citoyens.
Conclusion
L’ancrage législatif du droit à l’erreur constitue un progrès majeur en faveur d’une administration plus juste et plus humaine. En reconnaissant officiellement ce principe, les pouvoirs publics belges enverraient un signal fort en faveur d’une société fondée sur la confiance et la coopération.